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Service juridique
Nous mettons notre expérience à votre service en matière de droits des sociétés et droits des affaires.
Nous vous accompagnons depuis la création de votre entreprise et tout au long de son existence.
Nous vous conseillons lors de la cession de votre entreprise.
Suite à l’étude de votre situation, nous vous proposons les formalités dont vous avez besoin pour développer votre structure dans la vie économique actuelle.
Plusieurs fois par an, nos logiciels dédiés spécifiquement à ces missions, sont mis à jour avec la législation en vigueur et nous permettent de faire évoluer vos documents juridiques et de les rendre conformes à celle-ci.
Cette mission récurrente proposée dans nos lettres de mission consiste à rédiger tous les documents nécessaires pour l’approbation des comptes de votre société ainsi que les procès-verbaux de fixation de la rémunération des dirigeants.
Nous fixerons avec vous la date d’assemblée au cours de laquelle nous vous aiderons, ainsi que vos associés, à prendre les décisions qui s’imposent au regard d’une fiscalité de plus en plus lourde. Votre expert-comptable vous accompagnera dans toutes vos décisions et sera présent lors de cette réunion si vous le souhaitez.
En fonction de la forme de votre société, notre juriste vous déchargera de la rédaction :
- Des convocations à l’assemblée générale,
- Du rapport de gestion,
- Du rapport spécial,
- Du procès-verbal d’assemblée,
- Et tous les documents nécessaires au dépôt des comptes annuels et aux déclarations fiscales liées (déclarations 2777 D pour les distributions de dividendes).
Nous procédons en outre à l’ouverture et à la mise à jour des registres légaux obligatoires (registre d’assemblées, registre de mouvements de titres, registre de conseil d’administration,…).
Ne croyez pas qu’il suffise de faire du « copier-coller » d’une année sur l’autre, confiez nous vos documents, ils seront mis à jour régulièrement avec la législation en vigueur.
Elles répondent à un besoin juridique ponctuel correspondant aux situations les plus diverses (transfert de siège, rédaction d’un bail, création de société etc…).
Vous pouvez nous contacter pour obtenir rapidement un devis gratuit pour chaque prestation.
Vous avez les idées, nous vous aidons à les réaliser en tenant compte des impacts sociaux et fiscaux qui sont notre spécialité.
Nous vous accompagnons dès la création de votre entreprise et durant toute sa vie.
Nous vous aidons à réaliser vos projets.
Entretien de création
Lors d’entretiens personnalisés, votre expert-comptable analysera vos besoins et vous proposera la forme juridique la plus adaptée à votre activité.
En fonction de votre activité, nous vous conseillerons sur les démarches à accomplir.
La rédaction des statuts
Notre juriste rédige, dans les règles de l’art, les statuts correspondant à votre choix ainsi que tous les documents nécessaires à la création de votre structure.
Les formalités
Que vous soyez commerçant, artisan ou profession libérale, nous vous déchargeons des formalités obligatoires liées à votre activité et à la forme sociétale choisie en les réalisant pour vous.
Nous devenons votre mandataire face aux administrations (Chambre de Commerce de l’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, URSSAF, Greffe du Tribunal de Commerce).
Nous procédons aux formalités obligatoires dans les plus brefs délais :
- Enregistrement des statuts auprès des services fiscaux,
- Parution d’une annonce légale,
- Dépôt du dossier auprès du RCS en vue de l’immatriculation,
- La rédaction de conventions diverses.
Votre entreprise va évoluer dans le temps, nous vous proposons un vaste choix de formalités pour l’accompagner tout au long de son existence :
- Formalités liées aux modifications du capital social,
- Modification de la date de clôture d’exercice,
Transfert du siège social, - Changement de dénomination sociale ou d’objet social,
- Transformation de la société en une autre forme juridique,
- Fusion, scission, apport partiel d’actif, TUP,
Protocole de cession, - Cession de titres,
- Dissolution, liquidation de société.
Sur les opérations complexes qui nécessitent la participation de spécialistes de haut niveau, notre société est membre d’un GIE interprofessionnel compétent en matière de droit des affaires, droit fiscal et notarial. Nous pouvons vous mettre en relation avec le spécialiste qui assurera le succès de votre opération.
Dans la vie des affaires, vous pouvez avoir besoin de l’assurance d’actes fiables rédigés par notre juriste :
- Baux commerciaux, baux professionnels,
- Convention de prestations de services,
- Convention de trésorerie,
- Convention d’intégration fiscale,
- Abandon de créances,
- Reconnaissance de dettes,
- Mise en place de location gérance,
- Protocole d’accord en vue de la cession de clientèle.
